Dessin industriel

Les dessins industriels permettent de protéger l’aspect esthétique d’un objet de consommation (vendu à plus de 50 exemplaires). Tout objet de consommation ayant des caractéristiques esthétiques nouvelles peut faire l’objet d’un enregistrement de dessin industriel. Ainsi, l’enregistrement d’un dessin industriel ne protège pas le fonctionnement d’un objet en soi, mais seulement la forme particulière de cet objet.

 L’enregistrement d’un dessin industriel accorde un monopole, qui varie entre 10 et 25 ans, dépendamment des pays, sur la fabrication, la vente, et/ou l’importation de l’objet du dessin. 

L’enregistrement d’un dessin industriel ne protège toutefois pas les aspects techniques ou fonctionnels de l’objet, cela ne peut être réalisé qu’en utilisant le processus de brevet.