Constitution et organisation de sociétés

Le démarrage d’une entreprise comporte beaucoup d’étapes, de questions, de décisions, de défis et s’avère parfois un processus stressant.

• Sélection et enregistrement de votre entreprise ou nom d’entreprise.

• Choix de la structure juridique et de la juridiction de l’entreprise en fonction de votre stratégie d’affaire.

• Analyse et rédaction des articles de constitution, règlements, procès-verbal des délibérations des dirigeants, résolutions des actionnaires, distribution des dividendes, convention entre actionnaires, conventions des employés, conditions d’emploi et régimes d’avantages sociaux adaptés à votre situation.

• Mise en place de régimes d’options d’achat d’actions.

• Révision et rédaction de contrats (clients, fournisseurs, revendeurs, investisseurs, prêteurs, etc.).

• Protection de la propriété intellectuelle (brevets, marques de commerce, droits d’auteur, dessins industriels et secrets commerciaux).

• Transferts de savoir-faire et de technologies.

• Puisque la réussite en affaires ne tient pas seulement compte du concept, de l’idée ou du produit/service offert, mais bien de la manière de mettre le tout à exécution, notre équipe vous aidera à bien planifier et effectuer la mise sur pied et la croissance de votre entreprise afin qu’elle repose sur des bases solides.