Protection des secrets industriels et commerciaux

Le secret commercial est défini comme étant la possession d’un savoir-faire, d’équipement, procédés ou d’informations importantes non généralement connues.

Le secret commercial ne doit pas être divulgué ou révélé publiquement mais ne nécessite pas de formalité d’enregistrement et sa protection n’est pas vouée à l’extinction après une durée de vie déterminée. C’est tout de même tout un défi d’en maintenir le secret.
L’information reliée aux secrets commerciaux peut être de nature commerciale, financière, industrielle, technique ou scientifique. Il peut donc s’agir de méthodes de production, formules chimiques, processus industriels, listes de clients ou de fournisseurs, plans d’affaires ou de marketing, techniques de fabrication, recettes particulières, méthodes commerciales, ou autres, pour autant que ceux-ci ne soient pas généralement connus dans l’industrie, apportent une valeur commerciale à l’entreprise et fassent l’objet d’effort raisonnables en vue d’être gardés secrets.

Nos professionnels pourront vous conseiller et vous aider en vue de prendre les mesures nécessaires pour protéger ces actifs de propriété intellectuelle tant au Canada qu’à l’étranger.