Droit de la technologie et de l'innovation
Que se soit dans le cadre de l’obtention ou la concession d’une licence, d’une collaboration de recherche ou d’un transfert technologique, nous sommes en mesure de vous aider à bien planifier et à prendre les mesures nécessaires pour préserver vos droits et obtenir le meilleur rendement dans toutes vos transactions en matière de propriété intellectuelle tant au Canada qu’à l’étranger, de licences de propriété intellectuelle, d’utilisation et de distribution liés au développement et à l’implantation d’applications. De rédaction de contrats de service et d’impartition, d’approvisionnement ou d’assistance lors de transactions liées au domaine des technologies, de l’intelligence artificielle, de l’information et de l’internet, incluant l’internet des objets connectés.
Nous représentons plusieurs entreprises de haute technologie (technologie de l’information, y compris des développeurs de logiciels, des sociétés œuvrant dans le domaine d’Internet et du commerce électronique, des sciences de la vie, de la biotechnologie, des télécommunications, de l’énergie alternative) qui recherchent du capital et les conseillons sur l’optimisation de la structure de financement, les droits et obligations reliés à ce type de financement, l’évaluation, la gestion des risques ainsi que la négociation des termes et conditions des conventions de souscriptions.
