Qu’est-ce qu’une marque de commerce ?

Une marque de commerce consiste en un mot, un symbole ou un dessin (ou une combinaison de ces éléments) servant à distinguer les marchandises ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux d’un tiers offerts sur le marché. Les marques de commerce en sont venues à représenter non seulement les marchandises et les services eux-mêmes, mais aussi la réputation de l’entreprise. À ce titre, elles sont considérées comme une propriété intellectuelle (PI) importante.

Les marques de commerce peuvent également comprendre l’emblème (logo) de l’entreprise, la forme d’un objet ainsi que sa signature.

Il est intéressant de savoir que chaque fois que vous utilisez votre marque de commerce au Canada ou aux États-Unis en liaison avec vos produits ou services, vous investissez dans celle-ci. Inversement, si vous cessez de l’utiliser, elle perdra de la force et pourrait même être annulée.

Besoin d’aide?

Bien que vous puissiez produire une demande d’enregistrement par vous-même, le processus d’enregistrement d’une marque de commerce peut s’avérer être un déroulement complexe et fastidieux, voir même un vrai casse-tête.

Laissez-nous le soin de vous épauler dans vos démarches de protection et de vous aider à mieux saisir les complexités du droit des marques de commerce.

Nous avons les connaissances et l’expérience pour aller chercher le maximum de protection que mérite votre marque de commerce. De plus, aussi surprenant que cela puisse paraître à première vue, nous vous permettrons d’économiser temps et argent en vous aidant à éviter les complications et à échapper aux pièges (reliés à une demande remplie incorrectement ou de recherches incomplètes) et à surmonter les obstacles tout au long du processus d’enregistrement.

Finalement, l’étape la plus importante, et souvent la plus négligée, est de déterminer l’ensemble de la PI qui devrait être protégée en vertu de la Loi sur les marques de commerce.

Nous serions enchantés de vous rencontrer, de vous offrir une introduction sur la PI et d’évaluer avec vous vos besoins en matière de propriété intellectuelle. Vous découvrirez alors que votre actif est beaucoup plus important que vous ne le croyez.

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