Comment puis-je faire enregistrer ma marque de commerce au Canada?

Voici la procédure usuelle:

1. Recherche préliminaire

   La première étape consiste à effectuer une recherche de disponibilité, en consultant la base de données sur les marques de commerce canadiennes accessible via le site de l’OPIC, afin de vérifier que la marque que vous désirez enregistrer ne porte pas à confusion avec la marque de quelqu’un d’autre. La meilleure stratégie est de procéder à cette recherche préalablement à la mise en marché de vos produits et services afin de prévenir d’éventuelles poursuites.

2. Dépôt d’une demande

   Une demande peut être déposée sans avoir été préalablement employée au Canada, ce qui permet à l’entreprise de débuter la protection de sa marque le plus tôt possible. Une fois la demande d’enregistrement déposée, le processus d’enregistrement est alors formellement enclenché.

3. Réception de la confirmation officielle de production

   L’OPIC attribut à votre demande une date et un numéro de demande. Elle sera maintenant examinée.

4. Examen

   Un examinateur de l’OPIC vérifie votre demande afin de déterminer si votre marque est enregistrable et si les formalités requises ont été respectées. Dans la négative, vous devrez modifier votre demande ou argumenter afin de surmonter les objections soulevées par l’examinateur. Si tout va bien, votre marque sera approuvée et publiée dans le Journal des marques de commerce.

5. Publication

   Votre demande est annoncée dans le Journal des marques de commerce. Si aucune opposition n’est déposée contre votre marque dans les deux mois suivants son annonce, elle sera alors admise. Par contre, si votre demande fait l’objet d’une opposition, elle sera suspendue jusqu’au règlement de celle-ci.

6. Opposition (lorsqu’applicable)

   Vous recevrez une copie de la déclaration d’opposition. Vous aurez un mois à partir de la réception pour déposer une contre-déclaration ou demander un délai pour ce faire. Ensuite, les deux parties auront droit de déposer des preuves afin de justifier leurs positions. Dans le cas où l’opposition est retirée, votre demande sera alors admise. Des arguments écrits sont ensuite produits suivis, si demandé, d’une audition qui peut se tenir par téléphone.

7. Admission

   Vous devez maintenant acquitter le droit d’enregistrement.

8. Enregistrement

   Vous recevrez le certificat d’enregistrement officiel par la poste. Au Canada, l’enregistrement d’une marque de commerce est valide pour une période de 10 ans à compter de la date d’enregistrement et peut être renouvelé indéfiniment pour des périodes successives de 10 ans.

Bien évidemment, tout ce processus peut être très long et sa durée peut varier dépendamment des obstacles que vous aurez à surmonter. Vous pouvez contribuer à accélérer les choses en utilisant les services d’un de nos agents de marques de commerce.