Dois-je faire enregistrer ma marque de commerce?

Au Canada et aux États-unis, les droits s’acquièrent par l’usage. C’est-à-dire qu’il n’est pas nécessaire qu’une marque soit enregistrée pour que soit conféré à son titulaire une protection sur celle-ci. Néanmoins, un enregistrement au Bureau de marques de commerce est fortement conseillé car il procure des avantages additionnels comme une couverture nationale, une présomption de validité après cinq ans, un avis aux tiers, etc. Une marque de commerce enregistrée peut être protégée de l’usage abusif et de l’imitation par procédure judiciaire.

Toute entreprise qui développe ou vend des produits ou des services, devrait sérieusement considérer l’enregistrement de ses marques de commerce.

Cependant, dans la plupart des autres pays, l’usage d’une marque de commerce non enregistrée ne confère aucun droit sur celle-ci; seul son enregistrement accorde des droits.

Les entreprises négligent souvent l’importance reliée à la protection de leurs marques de commerce dans leurs stratégies d’affaires. Les marques de commerce, ainsi que l’ensemble de la propriété intellectuelle, peuvent s’avérer des actifs précieux dans toute transaction. En effet, l’achalandage rattachée à des marques de commerce peut parfois représenter une valeur économique supérieure à celle des produits ou services offerts par l’entreprise et s’agit même, dans certains cas, de la préservation d’éléments d’actifs primordiaux. C’est donc payant d’enregistrer vos marques de commerce.

De plus, les marques de commerce représentent également la réputation et l’image de marque de l’entreprise, il est donc indispensable de les entretenir adéquatement. Donc, afin de bénéficier de tous ces avantages considérables et de pouvoir prouver que vous en êtes le propriétaire, il est nécessaire d’enregistrer vos marques de commerce le plus tôt possible et par la suite de veiller à ce qu’elles ne soient pas diluées par des tiers.

Existe-t-il des marques de commerce non enregistrées?

Oui, ceux qui n’ont pas enregistré leur marque de commerce et qui ont laissé le droit coutumier établir leurs privilèges ont ce qu’on appelle une marque de commerce non enregistrée. Ils peuvent se faire inscrire n’importe quand, pourvu qu’ils répondent alors aux exigences de la Loi sur les marques de commerce.

Quels sujets sont interdits d’utilisation dans une marque de commerce?
Les armoiries de la famille royale, les insignes et écussons de la G.R.C. et des Forces armées canadiennes, la Croix Rouge, le Croissant rouge, ni aucun autre symbole national ne peut être utilisé dans une marque de commerce, pas plus qu’une devise immorale ou choquante.