Avec qui et quand signer des ententes de confidentialité?
Les ententes de confidentialité, également connues sous le nom de NDA (accord de non-divulgation ou non-disclosure agreement en anglais), sont généralement signées lorsque deux parties souhaitent échanger des informations confidentielles dans le cadre d’une relation potentielle.
Voici quelques situations courantes où la signature d’une entente de confidentialité est recommandée :
- Lors de négociations commerciales: Avant de divulguer des informations confidentielles à des partenaires potentiels, des fournisseurs ou des investisseurs, il est prudent de signer un NDA pour protéger les intérêts de votre entreprise.
- Dans le cadre d’une collaboration professionnelle: Lorsque vous travaillez avec des consultants, des pigistes, des sous-traitants, des partenaires potentiels ou d’autres tiers qui auront accès à des informations sensibles de votre entreprise, une entente de confidentialité est souvent nécessaire pour protéger ces informations.
- Pour les employés: De nombreuses entreprises exigent que leurs employés signent un accord de confidentialité dès leur embauche, pour protéger les secrets commerciaux et les informations propriétaires de l’entreprise.
- Lors de la vente ou de l’acquisition d’une entreprise: Les accords de confidentialité sont souvent utilisés lors de transactions commerciales importantes, telles que la vente ou l’acquisition d’une entreprise, pour s’assurer que les détails sensibles de la transaction restent confidentiels.
- Pour la protection des innovations: Les entreprises qui développent de nouveaux produits ou technologies peuvent exiger des accords de confidentialité avant de partager des détails sur leurs innovations avec des partenaires potentiels ou des investisseurs.
En général, il est recommandé de signer un NDA avant de partager des informations confidentielles avec des tiers afin de protéger vos intérêts commerciaux et de prévenir toute utilisation abusive ou divulgation non autorisée de ces informations. La date de signature dépendra de la nature de la transaction ou de la relation professionnelle, mais elle est généralement effectuée avant que des informations confidentielles doivent être partagées.
