marque de commerce

La marque de commerce est en fait une certification qui sert à distinguer les produits ou services d’une entreprise, mais également à les protéger. En ce sens, elle rend exclusif à l’entreprise sa marque, son fonds commercial ainsi que sa réputation. Ainsi, lorsque vous voyez le signe® qui accompagne la composante d’une offre commerciale, c’est qu’elle a été déposée.

La marque de commerce se divise ainsi en trois grandes catégories, soit la marque ordinaire, de certification ou encore, le signe distinctif. Dans le premier cas, on y trouve les différentes formes : mots, sons, dessins, images, etc. qui permettent de distinguer l’offre d’une entreprise. La deuxième catégorie, la marque de certification, est basée sur une norme définie et peut être accordée à plusieurs personnes ou entreprises à la fois. Finalement, le signe distinctif représente la forme d’un produit, de son contenant, de son emballage ou du conditionnement qui lui est appliqué, ce qui permet de distinguer ce qu’il produit d’une entreprise bien précise.

Parallèlement, la marque de commerce vous fait penser à d’autres concepts? Voici donc quelques notions supplémentaires! Ainsi, le brevet est un « titre donnant un droit exclusif d’exploitation pour un temps déterminé, conféré par le gouvernement à une personne qui prétend être l’auteur d’une découverte, d’une invention industrielle. » Le droit d’auteur représente l’exclusivité envers une œuvre originale de type littéraire, artistique, dramatique ou musicale en ce qui a trait aux droits de reproduction, de publication ou d’exécution tandis que le dessin industriel représente l’apparence d’un objet, à un point tel que les détails permettent de l’identifier clairement.