Quelle différence y a-t-il entre la marque de commerce, le droit d’auteur et le dessin industriel?
La marque de commerce consiste en un mot, un symbole ou un dessin (ou une combinaison de ces éléments) servant à distinguer les marchandises ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux d’un tiers offerts sur le marché.
Le droit d’auteur protège les œuvres originales littéraires, musicales, dramatiques et artistiques. En règle générale, l’œuvre se trouve protégée pendant toute la vie de l’auteur et 50 ans après sa mort.
Le dessin industriel touche la décoration originale de tout article ou produit fabriqué. Cela comprend toute réalisation esthétique : forme, traits ou décoration. Des éléments fonctionnels ou utilitaires ne peuvent faire l’objet d’un dessin industriel mais plutôt d’une demande de brevet.
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