Quelle différence y a-t-il entre la marque de commerce, le droit d’auteur et le dessin industriel?

La marque de commerce consiste en un mot, un symbole ou un dessin (ou une combinaison de ces éléments) servant à distinguer les marchandises ou les services d’une personne ou d’un organisme de ceux d’un tiers offerts sur le marché.

Le droit d’auteur protège les œuvres originales littéraires, musicales, dramatiques et artistiques. En règle générale, l’œuvre se trouve protégée pendant toute la vie de l’auteur et 50 ans après sa mort.

Le dessin industriel touche la décoration originale de tout article ou produit fabriqué. Cela comprend toute réalisation esthétique : forme, traits ou décoration. Des éléments fonctionnels ou utilitaires ne peuvent faire l’objet d’un dessin industriel mais plutôt d’une demande de brevet.

Besoin d’aide?

Bien que vous puissiez produire une demande de brevet par vous-même, le processus de délivrance peut s’avérer être un déroulement complexe et fastidieux, voir même un vrai casse-tête.

Laissez-nous le soin de vous épauler dans vos démarches de protections et de vous aider à mieux saisir les complexités du droit des brevets.

Nous avons les connaissances et l’expérience pour aller chercher le maximum de protection que mérite votre invention. De plus, aussi surprenant que cela puisse paraître à première vue, nous vous permettrons d’économiser temps et argent que ce soit en vous offrant une formation adéquate, en vous aidant à éviter les complications et à surmonter les obstacles tout au long du processus de délivrance d’un brevet.

Nous serions enchantés de vous rencontrer, de vous offrir une introduction sur la PI et d’évaluer avec vous vos besoins en matière de propriété intellectuelle. Vous découvrirez alors que votre actif est beaucoup plus important que vous ne le croyez.

Contactez un de nos agents dès maintenant pour planifier une première rencontre tout à fait gratuitement*.

D’autres questions? Contactez-nous!

*Certaines conditions s’appliquent.

Notre équipe multidisciplinaire vous accompagnera.

Et ce, dans toutes les étapes de votre projet afin d’augmenter vos chances de réussite en affaires.

Pour des conseils justicieux et gratuits